Mise en page du blog

Démocratie : Encore du chemin à faire ...

Séance du Conseil Municipal du 08/12/2020 - Point 7 - 20h02

Jusque là tout se passait de manière calme et constructive, pour ne pas dire cordiale, puisque la majorité venait de recevoir les félicitations de l'équipe Guichen Pont-Réan Positif, sur le choix de faire passer la compétence Enfance-Jeunesse en régie municipale.

Pour rappel, l'équipe majoritaire en place avait pris des engagements écrits dans sa "Charte d'engagement pour l'élection municipale 2020"
On pouvait y lire, entre autres :
  • "Nous serons garants de la participation et l'action de chacun"
  • "Partager le pouvoir décisionnel"
  • "Nous souhaitons que chacun puisse être acteur dans l'action politique de la commune".

Leur profession de foi nous écrivait également noir sur blanc : 
  • "Notre projet se veut collectif et participatif"
  • "Nous souhaitons travailler sur un nouveau mode de gouvernance où chacun trouvera sa place".

De notre côté, une fois l'élection passée, nous nous sommes engagés à continuer de porter les idées du programme coconstruit avec les habitants, mais également à être "plus proposants qu'opposants".

Arrive donc le point 7 qui porte sur la cession d'un chemin communal. 

20h02 donc, lecture de la délibération est faite par Mr Salaun, adjoint en charge de l'Urbanisme. Il demande s'il y a des commentaires ou observations comme la procédure le veut. Patrick JUMEL prend alors la parole en expliquant les points de vigilances qui l'empêche de valider la délibération par un vote "Pour". Il fait également proposition d'une nouvelle option avec document à l'appui. Ensuite, Michèle MOTEL complète son intervention avec d'autres arguments.

C'est alors que Mr DUBOIS, nouveau conseiller municipal du groupe majoritaire intervient pour expliquer qu'il n'est pas d'accord avec le fait que Mr JUMEL intervienne sur le sujet, avec une nouvelle proposition, lors du conseil municipal. Il explique que la commission s'est réunie à 3 élus pour débattre. Que "la proposition doit être faite en commission, qui est l'instance qui doit travailler le sujet, avec des élus, élus par les habitants pour les représenter". Il rajoute "On ne peut pas accepter, c'est en commission que l'on doit débattre", avant d'indiquer qu'ils seraient déjà engagés auprès des futurs acquéreurs.

Michèle MOTEL prend alors la parole pour expliquer que "on ne s'engage pas auprès de personnes tant que ce n'est pas passé en conseil municipal" et que "c'est le vote de la délibération qui engage la commune". Elle rajoute "il se trouve que tous les élus ne siègent pas en commission Urbanisme, donc ces élus là, n'auraient que le droit de se taire ?". Elle poursuit en expliquant qu'il faut accepter que le débat public et citoyen se passe en conseil municipal.

Patrick JUMEL reprend ensuite la parole pour expliquer que lui ne siège pas en commission Urbanisme, mais qu'il estime avoir le droit de s'exprimer et de proposer, en tant que citoyen et qui plus est, en tant que conseiller municipal.

Mr SALAUN reprend la parole et reconnait que la cession de ce chemin communal ce n'est "effectivement pas la panacée, mais qu'on ne peut pas refuser"

C'est pourtant très simple de refuser en votant CONTRE...

Pour finir, le maire, Mr DELAMARRE, estime qu'il n'y a pas à remettre en cause la délibération proposée par la commission et la soumet au vote. 
La majorité vote comme un seul homme !

Pour rappel :
  • La loi dit que les commissions préparent les délibérations et rendent un avis. Seulement un avis. Elles n'ont, en aucun cas, un pouvoir décisionnel.
  • On ne s'engage pas auprès d'habitants sans avoir obtenu le vote du conseil municipal.
  • 3 élus ne peuvent prétendre imposer leurs vues à 26 autres.
Nous avions déjà fait remarqué qu'il nous semblait important que les nouveaux élus soient formés sur des sujets techniques comme les finances ou l'urbanisme, afin de bien comprendre la portée de leur vote.
Il apparaît maintenant urgent de les former sur les règles de bon fonctionnement de la démocratie municipale.

Quant aux engagements et promesses de campagne, 
nous vous laissons seuls juges !

La séquence complète en image ci-dessous

Partagez

Share by: